Avec l’adoption de la Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la Loi clarifie non seulement les salariés éligibles au dispositif ainsi que les entreprises pouvant y recourir, mais permet au dispositif du CDI à travail partagé d’acquérir une plus grande légitimité par rapport au CDI-Intérimaire et aux Groupements d’employeur.
Travail à temps partagé | CDI-Intérimaire |
Dispositif de prêt de main d’œuvre dans le cadre d’un CDI de droit commun | Dispositif de prêt de main d’œuvre dans le cadre d’un CDI sous statut de l’intérim |
Absence de durée maximale pour les missions réalisées Permet de contourner les difficultés des longues missions et de l’utilisation récurrente du travail temporaire (intérim ou CDI-Intérimaire) | Durée maximale des missions : 36 mois Risque de requalification en CDI si l’entreprise utilisatrice pourvoit durablement un emploi lié à son activité normale et permanente |
Les salariés sont mensualisés | Les salariés ne sont pas mensualisés et sont payés à l’heure |
Une simple convention de mise à disposition doit être conclue | L’entreprise utilisatrice ne peut avoir recours au CDI-Intérimaire que dans les cas prévus pour le recours au travail temporaire (accroissement temporaire d’activité, remplacement, …) |