Le dispositif de travail à temps partagé a été adopté dans le cadre de l’article 22 de la loi n°2005-882 du 2 août 2005.

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a clarifié non seulement les salariés éligibles au dispositif ainsi que les entreprises pouvant y recourir.